Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent aux commandes passées sur maison-soutiens-gorge.com (le « Site ») auprès de Isabelle Trotot, SASU, 2 Rue Marcel Deprez, 38000 Grenoble, France, SIRET 879 907 293 00010 (le « Vendeur »).

E-mail : contact@maison-soutiens-gorge.com

Toute commande vaut acceptation des CGV, de la politique d’expédition, de la politique de retour et de la politique de confidentialité.

Le droit applicable est le droit français. Les CGV concernent les achats de particuliers majeurs. Les achats professionnels sont exclus.

Le Vendeur peut mettre à jour cette page. La version applicable est celle affichée au moment du paiement.

Le Site est hébergé par Shopify Inc.

1. Commande

Vous ajoutez vos articles au panier, vérifiez le récapitulatif, puis validez et payez. Cette validation emporte obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée. Conservez-le avec votre facture, transmise par voie électronique.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de non-respect des CGV, de quantités inhabituelles pour un particulier, ou de soupçon de fraude.

2. Produits

Les caractéristiques et le prix figurent sur chaque fiche, en français. Les photos sont indicatives : un léger écart de couleur selon l’écran est possible.

La disponibilité dépend des stocks. Si un article devient indisponible après paiement, il est annulé et remboursé. Les autres articles de la commande restent livrés.

3. Prix et douane

Le prix est celui affiché au moment du paiement. Les frais de livraison sont indiqués avant le règlement.

Selon le pays, des droits de douane ou une TVA d’importation peuvent s’ajouter. Ils restent à la charge de la destinataire. Le Vendeur ne les rembourse pas.

4. Paiement

Paiement comptant à la commande, selon les moyens proposés au moment de l’achat : carte bancaire sécurisée, PayPal, bon d’achat ou code promo.

Un paiement refusé peut entraîner l’annulation de la commande.

5. Livraison

Modes, tarifs et délais sont indiqués avant paiement et dans la politique d’expédition.

Livraison à l’adresse saisie ou en point relais lorsque l’option existe. Une adresse incomplète peut retarder le colis.

À réception, vérifiez le colis. En cas d’anomalie, écrivez à contact@maison-soutiens-gorge.com dans les 3 jours (hors jours fériés) suivant la réception.

6. Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le droit français.

Pour une demande : contact@maison-soutiens-gorge.com, avec votre numéro de commande.

7. Rétractation et retours

Vous disposez en principe de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter.

Pour des raisons d’hygiène, un sous-vêtement descellé, essayé de façon prolongée, porté ou sali ne peut pas toujours être repris.

Lorsque le retour est accepté, les frais de renvoi sont à votre charge. Le remboursement se fait après réception du colis, en principe par le même moyen de paiement.

Le détail figure dans la politique de retour et remboursement.

8. Compte client

Le compte n’est pas obligatoire. Il permet de retrouver plus facilement vos commandes.

Un compte peut être suspendu en cas de manquement aux présentes conditions.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site restent la propriété du Vendeur ou de leurs titulaires. L’achat d’un article ne transfère aucun droit sur ces contenus.

10. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable d’une utilisation inadaptée du produit, ni d’un événement de force majeure.

11. Preuve

Les e-mails de confirmation, factures et enregistrements du Site font foi des commandes, sauf preuve contraire.

12. Litiges

En cas de question : contact@maison-soutiens-gorge.com

À défaut d’accord, vous pouvez utiliser la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les tribunaux français restent compétents.